Conditions Générales de Vente

Article 1 : Conditions générales de vente

CGV mise à jour le 9 septembre 2018

Préambule

  • Le vendeur : est défini comme étant DeBonsol éditeur du site internet DeBonsol.com.
  • L’acheteur : est défini comme étant toute personne physique, morale, entreprise, société, association et particuliers utilisant le site DeBonsol.com signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.
  • DeBonsol : est défini comme étant le site internet debonsol.com.
  • Le produit : est défini comme étant les tapis, revêtement de sol et leurs accessoires.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Il est précisé que l’acheteur est en droit de sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

DeBonsol se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente seront appliquées à chaque commande en vigueur au jour de la passation de la commande.

Il est précisé que la dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre "conditions générales de vente" en haut de la page.

Le site e-commerce DeBonsol est une SARL au capital de 8000 euros dont le siège social est à 27 rue Valentin Privé 89300 Joigny - France.

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du 9 septembre 2018.

Article 2 : Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur est clairement identifié par l'entrée de son adresse mail et de son mot de passe.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après validation de la commande l'acheteur recevra une confirmation comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison par mail au plus tard au moment de la livraison, à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Voici les différentes étapes de l'achat d'un produit sur DeBonsol :

  1. Ajout d'un ou des produit(s) à votre panier.
  2. Validation de ou des produit(s) de votre panier.
  3. Création de votre compte.
  4. Saisie de l'adresse de livraison, de l'adresse de facturation et mode de livraison.
  5. Sélection du mode de livraison.
  6. Lire et accepter les Conditions générales de vente.
  7. Sélection du mode de paiement.
  8. Confirmation de votre commande.
  9. Règlement de votre commande.

a : Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€), présentés T.T.C. (Toutes Taxes Comprises).

Les prix indiqués sur les fiches produits ne prennent pas en compte les frais de transport qui sont calculés à la 5èmes étape.

À tout moment et sans préavis, DeBonsol se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront pas d'incidence sur les commandes acceptées par DeBonsol avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

b : Réductions

Les réductions sont calculées en fonction du prix de vente TTC du produit.

Les réductions ne sont pas cumulables avec d'autres réductions.

Article 3 : Paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement cités ci-dessous :

a : Carte bancaire. Nous travaillons avec la Banque CIC (chiffrage SSL/TLS sécurisé) reconnu pour sa fiabilité en matière de transaction sur internet, vous pouvez payer par carte bancaire sur le site DeBonsol en toute sécurité.

b : PayPal. Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Pour plus d'informations visitez le site PayPal.

c : Par chèque. Votre paiement doit être impérativement adressé au service suivant : DeBonsol - 27 rue Valentin Privé 89300 Joigny. Votre colis ne sera expédié qu'à la réception du paiement. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de DeBonsol.

d : Par virement bancaire. Votre colis ne sera expédié qu'à la réception du virement. Le RIB sera proposé lors du paiement.

Les produits non disponibles qui ont été payés par erreur sont automatiquement et totalement remboursés.

Article 4 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage du produit à la livraison et de refuser le colis si ce dernier est détérioré. Merci de nous signaler votre refus du colis par mail support(at)debonsol.com, dans un délai de 3 jours.

L'acheteur peut, à sa propre demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

L'expédition se fait par DPD.

Les délais peuvent varier jusqu'à 20 jours au plus tard dès réception du règlement et validation du règlement de la commande de l'acheteur plus 1 jour. Le délai varie en fonction de la disponibilité du produit :

Il y a 2 types de produits, les produits DeBonsol (en stock) et les produits de marque (hors stock).

  • Les produits DeBonsol sont livrables en 24 heures ouvrables après traitement de la commande.
  • Les produits hors stock sont livrables en fonction de la marque entre 7 et 20 jours ouvrables après traitement de la commande.

Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à 20 jours de la date de livraison prévue lors du processus de commande afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement au lieu de livraison de l'acheteur. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

Les règlements par chèque sont validés et les commandes sont expédiées qu'à la réception du chèque.

DeBonsol s'engage à informer l'acheteur par mail du numéro de suivi de sa commande.

a : Problèmes de livraison du fait du transporteur

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage du produit à la livraison et de refuser le colis si ce dernier est détérioré. Merci de nous signaler votre refus du colis par mail support(at)debonsol.com, dans un délai de 3 jours.

Conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce français, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception. Toute réserve de ce type doit également être notifiée au service client du vendeur dans le même délai par mail envoyé à support(at)debonsol.com. Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe. Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et le vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

b : Problèmes de livraison du fait du vendeur

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou bien qu'une erreur se soit produite lors de la préparation de la commande.
Si l'acheteur constate une telle erreur, veuillez signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse support(at)debonsol.com.

Article 5 : Sécurité client

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers DeBonsol. Seul DeBonsol possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.

a : Cookies

Le site internet DeBonsol recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique qui n'est pas stocké sur le site DeBonsol mais sur le disque dur de votre ordinateur. Il a pour but de vous proposer des services personnalisés et attractifs qui ne sont disponibles que si les cookies sont activés. De plus, les cookies peuvent vous éviter de taper votre mot de passe trop souvent durant une session et ainsi facilitent votre parcours sur notre site.

Si toutefois vous désirez désactiver les cookies, vous pouvez configurer votre navigateur Internet comme indiqué ci-après. Vous perdez alors la possibilité de personnaliser le service qui vous est délivré par le site DeBonsol.

Pour désactiver les cookies :

  • Avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Options Internet », cliquer sur l'onglet « Sécurité », puis « Personnaliser le niveau »
  • Avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Options », cliquer sur l'onglet « Vie privée » puis décochez la case "Accepter les cookies » 

b : Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données de l'acheteur. L'acheteur peut exercer ce droit soit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : DeBonsol - 27 rue Valentin Privé 89300 Joigny - France, soit en envoyant un mail à support(at)debonsol.com.

DeBonsol vous assure la non divulgation de l'ensemble des données personnelles entrées sur le site DeBonsol.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 et L121-20 du Code de la Consommation française, L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter et nous informer que le tapis ne correspond pas à son attente. Le vendeur offre un délai supplémentaire de 15 jours calendaires, portant la limite du délai de rétractation à 30 jours.

Avant tout retour de produit l'acheteur pourra s'il le souhaite, signaler sa rétractation auprès du Service Client du vendeur :

  • par mail à : support(at)debonsol.com
  • par courrier à l'adresse : DeBonsol - 27 rue Valentin Privé 89300 Joigny - France

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'acheteur dispose de 15 jours, après le signalement du droit de rétractation, pour nous retourner la marchandise à notre adresse (DeBonsol - 27 rue Valentin Privé 89300 Joingy - France). Passé ce délai le vendeur se réserve le droit de refuser la marchandise et ainsi la rétractation.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception :

  • Des frais de retour du tapis.
  • Des frais d'envois du tapis, si et seulement si le consommateur annule sa commande pendant la période de transport (de notre entrepôt à l'adresse de livraison fournie. L'envoi de notre mail d'expédition de commande fait preuve.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement du ou des produits achetés, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser l'acheteur dans un délai de 14 jours à réception du tapis. L'acheteur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 7 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable, si aucune solution amiable trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.